Alerte Créance · alertes BODACC pour fournisseurs

Liquidations et redressements judiciaires : Territoire de Belfort (90)

Au 22 novembre 2026, 18 entreprises du département Territoire de Belfort (90) sont entrées en redressement, liquidation ou sauvegarde ces deux derniers mois et le délai de déclaration de créance est encore ouvert pour leurs fournisseurs. Liste mise à jour chaque jour à partir du BODACC.

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EntrepriseProcédureDéclarer avant le
ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER
Etueffont (90170)
liquidation judiciaire10 janvier 2027
QHEAS
Eloie (90300)
redressement judiciaire6 janvier 2027
S.S.I. FRANCE
Vescemont (90200)
liquidation judiciaire27 décembre 2026
ACTI BAT
Belfort (90000)
redressement judiciaire27 décembre 2026
DIS PRO MARKET
Belfort (90000)
redressement judiciaire27 décembre 2026
H2SYS
Belfort (90000)
procédure de sauvegarde13 décembre 2026
L3N CAPITAL
Danjoutin (90400)
liquidation judiciaire13 décembre 2026
GOLDEN FIVE SOCCER
Belfort (90000)
redressement judiciaire13 décembre 2026
FACADES DE FRANCE
Argiésans (90800)
redressement judiciaire13 décembre 2026
COQUETEL
Belfort (90000)
liquidation judiciaire13 décembre 2026
LICORNE AFFI
Belfort (90000)
redressement judiciaire29 novembre 2026
LICORNE CHAUSSURES
Belfort (90000)
redressement judiciaire29 novembre 2026
LA TOUCH D'ART
Belfort (90000)
liquidation judiciaire29 novembre 2026
SOCIETE DE LA LICORNE
Belfort (90000)
redressement judiciaire29 novembre 2026
LE HARAS
Beaucourt (90500)
redressement judiciaire22 novembre 2026
LES VÉLOS DE PIERRE
Delle (90100)
liquidation judiciaire22 novembre 2026
VERDOYEUX
Grosmagny (90200)
liquidation judiciaire22 novembre 2026
ANCEL DAVID
Valdoie (90300)
liquidation judiciaire22 novembre 2026

Par département

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine). La déclaration est adressée au mandataire judiciaire ou au liquidateur désigné dans le jugement.

Que se passe-t-il si le délai est dépassé ?

La créance n'est plus admise dans les répartitions, sauf si le créancier obtient du juge-commissaire un relevé de forclusion, à demander dans les six mois suivant la publication du jugement d'ouverture.

Comment savoir si un client est en liquidation ou en redressement ?

Les jugements d'ouverture sont publiés au BODACC. Cette page les liste par département avec la date limite de déclaration ; Alerte Créance surveille vos clients et vous prévient par email le jour de la publication.