Alerte Créance · alertes BODACC pour fournisseurs

MOBILIER CONTEMPORAIN DE VANNES en liquidation judiciaire

SIREN 892 215 377 · Ploeren (56880) · Société par actions simplifiée

Fournisseurs, prestataires, bailleurs : vous avez jusqu'au 13 janvier 2027 pour déclarer votre créance (il reste 52 jours).

Procédure
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du
4 novembre 2026
Publication BODACC
13 novembre 2026
Date limite
13 janvier 2027 (2 mois après la publication)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Activité
Commerce de détail de meubles

Extrait de l'annonce

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2025, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Le nom et l'adresse du mandataire ou du liquidateur à qui adresser votre déclaration figurent dans cet extrait.

Comment déclarer votre créance

Si MOBILIER CONTEMPORAIN DE VANNES vous doit de l'argent (factures impayées, même non encore échues), vous devez déclarer votre créance au liquidateur judiciaire désigné par le tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le portail des mandataires judiciaires. Sans déclaration dans le délai, la créance est inopposable à la procédure et vous ne recevrez aucune répartition.

Joignez les justificatifs (factures, bons de commande, contrats, relevé de compte) et indiquez le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et, le cas échéant, les garanties dont vous bénéficiez (réserve de propriété, caution).

Modèle de lettre de déclaration de créance
[Votre raison sociale, adresse, SIREN]

À l'attention de Maître [nom], liquidateur judiciaire
[Adresse indiquée dans l'annonce BODACC]

Objet : Déclaration de créance, MOBILIER CONTEMPORAIN DE VANNES (SIREN 892 215 377)
Procédure : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes, jugement du 4 novembre 2026

Maître,

Conformément aux articles L. 622-24 et L. 622-25 du Code de commerce, nous déclarons la créance suivante à l'encontre de MOBILIER CONTEMPORAIN DE VANNES :

- Facture n° [...] du [...], échue le [...] : [montant] € TTC
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 C. com.) : 40 € par facture
- Intérêts de retard arrêtés au jour du jugement d'ouverture : [montant] €

Montant total déclaré : [total] €, à titre chirographaire [ou privilégié : préciser la sûreté].
Pièces jointes : factures, bons de commande ou de livraison, relevé de compte.

Nous certifions sincère et véritable la présente déclaration.

Fait à [ville], le [date]
[Nom, qualité, signature]

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Voir aussi : procédures publiées le 13 novembre 2026 · procédures du département 56