Aevolutive en liquidation judiciaire

SIREN 948 331 004 · Annecy (74000) · Société par Actions Simplifiée

Fournisseurs, prestataires, bailleurs : vous avez jusqu'au 18 novembre 2026 pour déclarer votre créance (il reste 55 jours).

Procédure: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du: 8 septembre 2026
Publication BODACC: 18 septembre 2026
Date limite: 18 novembre 2026 (2 mois après la publication)
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Activité: etude et conseil et vente de plan de maison bois et étude et constitution et édition de permis de construire (moins de 150 m2, pour tous les types de bâtiments) étude conseil et vente de services et produits de climatisation, vmc, chauffage, circulation et gestion de l'air, protection solaire, adapt

Extrait de l'annonce

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2026, désignant liquidateur la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY, parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Le nom et l'adresse du mandataire ou du liquidateur à qui adresser votre déclaration figurent dans cet extrait.

Comment déclarer votre créance

Si Aevolutive vous doit de l'argent (factures impayées, même non encore échues), vous devez déclarer votre créance au liquidateur judiciaire désigné par le tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le portail des mandataires judiciaires. Sans déclaration dans le délai, la créance est inopposable à la procédure et vous ne recevrez aucune répartition.

Joignez les justificatifs (factures, bons de commande, contrats, relevé de compte) et indiquez le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et, le cas échéant, les garanties dont vous bénéficiez (réserve de propriété, caution).

Modèle de lettre de déclaration de créance

[Votre raison sociale, adresse, SIREN]

À l'attention de Maître [nom], liquidateur judiciaire
[Adresse indiquée dans l'annonce BODACC]

Objet : Déclaration de créance, Aevolutive (SIREN 948 331 004)
Procédure : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy, jugement du 8 septembre 2026

Maître,

Conformément aux articles L. 622-24 et L. 622-25 du Code de commerce, nous déclarons la créance suivante à l'encontre de Aevolutive :

- Facture n° [...] du [...], échue le [...] : [montant] € TTC
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 C. com.) : 40 € par facture
- Intérêts de retard arrêtés au jour du jugement d'ouverture : [montant] €

Montant total déclaré : [total] €, à titre chirographaire [ou privilégié : préciser la sûreté].
Pièces jointes : factures, bons de commande ou de livraison, relevé de compte.

Nous certifions sincère et véritable la présente déclaration.

Fait à [ville], le [date]
[Nom, qualité, signature]

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Voir aussi : procédures publiées le 18 septembre 2026 · procédures du département 74