Alerte Créance · alertes BODACC pour fournisseurs

LES INSTANTS DAMNÉS en liquidation judiciaire

SIREN 929 422 988 · Les Lucs-sur-Boulogne (85170) · Société à responsabilité limitée

Fournisseurs, prestataires, bailleurs : vous avez jusqu'au 5 janvier 2027 pour déclarer votre créance (il reste 44 jours).

Procédure
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du
20 octobre 2026
Publication BODACC
5 novembre 2026
Date limite
5 janvier 2027 (2 mois après la publication)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Activité
La vente de produits d'épicerie fine et du terroir, et notamment de cidres, vins, bières et spiritueux et de boissons non alcoolisées, café, thé, ainsi que de tous produits régionaux alimentaires et non alimentaires, et tous produits connexes, de façon sédentaire et ambulante. Les activités de petit

Extrait de l'annonce

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Le nom et l'adresse du mandataire ou du liquidateur à qui adresser votre déclaration figurent dans cet extrait.

Comment déclarer votre créance

Si LES INSTANTS DAMNÉS vous doit de l'argent (factures impayées, même non encore échues), vous devez déclarer votre créance au liquidateur judiciaire désigné par le tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le portail des mandataires judiciaires. Sans déclaration dans le délai, la créance est inopposable à la procédure et vous ne recevrez aucune répartition.

Joignez les justificatifs (factures, bons de commande, contrats, relevé de compte) et indiquez le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et, le cas échéant, les garanties dont vous bénéficiez (réserve de propriété, caution).

Modèle de lettre de déclaration de créance
[Votre raison sociale, adresse, SIREN]

À l'attention de Maître [nom], liquidateur judiciaire
[Adresse indiquée dans l'annonce BODACC]

Objet : Déclaration de créance, LES INSTANTS DAMNÉS (SIREN 929 422 988)
Procédure : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon, jugement du 20 octobre 2026

Maître,

Conformément aux articles L. 622-24 et L. 622-25 du Code de commerce, nous déclarons la créance suivante à l'encontre de LES INSTANTS DAMNÉS :

- Facture n° [...] du [...], échue le [...] : [montant] € TTC
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 C. com.) : 40 € par facture
- Intérêts de retard arrêtés au jour du jugement d'ouverture : [montant] €

Montant total déclaré : [total] €, à titre chirographaire [ou privilégié : préciser la sûreté].
Pièces jointes : factures, bons de commande ou de livraison, relevé de compte.

Nous certifions sincère et véritable la présente déclaration.

Fait à [ville], le [date]
[Nom, qualité, signature]

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Voir aussi : procédures publiées le 5 novembre 2026 · procédures du département 85