Alerte Créance · alertes BODACC pour fournisseurs

ARCADIA BPS en procédure de sauvegarde

SIREN 892 841 875 · Jarjayes (05130) · Société par Actions Simplifiée

Fournisseurs, prestataires, bailleurs : vous avez jusqu'au 23 décembre 2026 pour déclarer votre créance (il reste 31 jours).

Procédure
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du
14 octobre 2026
Publication BODACC
23 octobre 2026
Date limite
23 décembre 2026 (2 mois après la publication)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Activité
prise de participation dans sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de soucription, d'achats de titres ou droits sociaux ou autrement ; la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, la direction, la gestion, le contrôle et

Extrait de l'annonce

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Le nom et l'adresse du mandataire ou du liquidateur à qui adresser votre déclaration figurent dans cet extrait.

Comment déclarer votre créance

Si ARCADIA BPS vous doit de l'argent (factures impayées, même non encore échues), vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire désigné par le tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le portail des mandataires judiciaires. Sans déclaration dans le délai, la créance est inopposable à la procédure et vous ne recevrez aucune répartition.

Joignez les justificatifs (factures, bons de commande, contrats, relevé de compte) et indiquez le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et, le cas échéant, les garanties dont vous bénéficiez (réserve de propriété, caution).

Modèle de lettre de déclaration de créance
[Votre raison sociale, adresse, SIREN]

À l'attention de Maître [nom], mandataire judiciaire
[Adresse indiquée dans l'annonce BODACC]

Objet : Déclaration de créance, ARCADIA BPS (SIREN 892 841 875)
Procédure : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Greffe du Tribunal de Commerce de Gap, jugement du 14 octobre 2026

Maître,

Conformément aux articles L. 622-24 et L. 622-25 du Code de commerce, nous déclarons la créance suivante à l'encontre de ARCADIA BPS :

- Facture n° [...] du [...], échue le [...] : [montant] € TTC
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 C. com.) : 40 € par facture
- Intérêts de retard arrêtés au jour du jugement d'ouverture : [montant] €

Montant total déclaré : [total] €, à titre chirographaire [ou privilégié : préciser la sûreté].
Pièces jointes : factures, bons de commande ou de livraison, relevé de compte.

Nous certifions sincère et véritable la présente déclaration.

Fait à [ville], le [date]
[Nom, qualité, signature]

Vos autres clients sont-ils fiables ?

Si ARCADIA BPS vous a surpris, vérifiez gratuitement jusqu'à 20 clients en une fois, puis recevez une alerte par email le jour où l'un d'eux entre en redressement ou en liquidation, avec la date limite pour déclarer votre créance et une lettre pré-remplie.

Vérifier mes clients gratuitement

Gratuit jusqu'à 10 clients surveillés. Offre Pro 19 € HT/mois pour 300 clients, sans engagement.

Voir aussi : procédures publiées le 23 octobre 2026 · procédures du département 05