Bastille Cycles en redressement judiciaire
SIREN 840 803 100 · Paris (75016) · Société par actions simplifiée
Fournisseurs, prestataires, bailleurs : vous avez jusqu'au 15 janvier 2027 pour déclarer votre créance (il reste 54 jours).
- Procédure
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Jugement du
- 29 octobre 2026
- Publication BODACC
- 15 novembre 2026
- Date limite
- 15 janvier 2027 (2 mois après la publication)
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Activité
- La recherche et développement de procédés industriels, l'étude, la conception, la commercialisation ainsi que les prestations de conseil en matière de mobilités urbaines.
Extrait de l'annonce
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2026, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Le nom et l'adresse du mandataire ou du liquidateur à qui adresser votre déclaration figurent dans cet extrait.
Comment déclarer votre créance
Si Bastille Cycles vous doit de l'argent (factures impayées, même non encore échues), vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire désigné par le tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le portail des mandataires judiciaires. Sans déclaration dans le délai, la créance est inopposable à la procédure et vous ne recevrez aucune répartition.
Joignez les justificatifs (factures, bons de commande, contrats, relevé de compte) et indiquez le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et, le cas échéant, les garanties dont vous bénéficiez (réserve de propriété, caution).
Modèle de lettre de déclaration de créance
[Votre raison sociale, adresse, SIREN] À l'attention de Maître [nom], mandataire judiciaire [Adresse indiquée dans l'annonce BODACC] Objet : Déclaration de créance, Bastille Cycles (SIREN 840 803 100) Procédure : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris, jugement du 29 octobre 2026 Maître, Conformément aux articles L. 622-24 et L. 622-25 du Code de commerce, nous déclarons la créance suivante à l'encontre de Bastille Cycles : - Facture n° [...] du [...], échue le [...] : [montant] € TTC - Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 C. com.) : 40 € par facture - Intérêts de retard arrêtés au jour du jugement d'ouverture : [montant] € Montant total déclaré : [total] €, à titre chirographaire [ou privilégié : préciser la sûreté]. Pièces jointes : factures, bons de commande ou de livraison, relevé de compte. Nous certifions sincère et véritable la présente déclaration. Fait à [ville], le [date] [Nom, qualité, signature]
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Voir aussi : procédures publiées le 15 novembre 2026 · procédures du département 75