Alerte Créance · alertes BODACC pour fournisseurs

AUVERGNE INNOV' en liquidation judiciaire

SIREN 799 550 223 · Monistrol-sur-Loire (43120) · Société à Responsabilité Limitée

Fournisseurs, prestataires, bailleurs : vous avez jusqu'au 25 novembre 2026 pour déclarer votre créance (il reste 3 jours).

Procédure
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du
18 septembre 2026
Publication BODACC
25 septembre 2026
Date limite
25 novembre 2026 (2 mois après la publication)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Activité
le négoce, la vente, la fourniture de menuiseries et fermetures pour bâtiment et de tous produits attenants au second oeuvre du bâtiment, le négoce, la vente, la fourniture de plancher. travaux pose entretien réparation menuiserie fermeture.

Extrait de l'annonce

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Le nom et l'adresse du mandataire ou du liquidateur à qui adresser votre déclaration figurent dans cet extrait.

Comment déclarer votre créance

Si AUVERGNE INNOV' vous doit de l'argent (factures impayées, même non encore échues), vous devez déclarer votre créance au liquidateur judiciaire désigné par le tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le portail des mandataires judiciaires. Sans déclaration dans le délai, la créance est inopposable à la procédure et vous ne recevrez aucune répartition.

Joignez les justificatifs (factures, bons de commande, contrats, relevé de compte) et indiquez le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et, le cas échéant, les garanties dont vous bénéficiez (réserve de propriété, caution).

Modèle de lettre de déclaration de créance
[Votre raison sociale, adresse, SIREN]

À l'attention de Maître [nom], liquidateur judiciaire
[Adresse indiquée dans l'annonce BODACC]

Objet : Déclaration de créance, AUVERGNE INNOV' (SIREN 799 550 223)
Procédure : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay, jugement du 18 septembre 2026

Maître,

Conformément aux articles L. 622-24 et L. 622-25 du Code de commerce, nous déclarons la créance suivante à l'encontre de AUVERGNE INNOV' :

- Facture n° [...] du [...], échue le [...] : [montant] € TTC
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 C. com.) : 40 € par facture
- Intérêts de retard arrêtés au jour du jugement d'ouverture : [montant] €

Montant total déclaré : [total] €, à titre chirographaire [ou privilégié : préciser la sûreté].
Pièces jointes : factures, bons de commande ou de livraison, relevé de compte.

Nous certifions sincère et véritable la présente déclaration.

Fait à [ville], le [date]
[Nom, qualité, signature]

Vos autres clients sont-ils fiables ?

Si AUVERGNE INNOV' vous a surpris, vérifiez gratuitement jusqu'à 20 clients en une fois, puis recevez une alerte par email le jour où l'un d'eux entre en redressement ou en liquidation, avec la date limite pour déclarer votre créance et une lettre pré-remplie.

Vérifier mes clients gratuitement

Gratuit jusqu'à 10 clients surveillés. Offre Pro 19 € HT/mois pour 300 clients, sans engagement.

Voir aussi : procédures publiées le 25 septembre 2026 · procédures du département 43