Alerte Créance · alertes BODACC pour fournisseurs

BOURGOGNE HOTELS en liquidation judiciaire

SIREN 518 247 051 · Villeneuve-l'Archevêque (89190) · Société à responsabilité limitée

Fournisseurs, prestataires, bailleurs : vous avez jusqu'au 15 janvier 2027 pour déclarer votre créance (il reste 54 jours).

Procédure
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du
3 novembre 2026
Publication BODACC
15 novembre 2026
Date limite
15 janvier 2027 (2 mois après la publication)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Activité
l'acquisition, la création, l'aménagement et l'exploitation de tous fonds de commerce, d'hôtels restauration, bar, brasserie, traiteur, vente de produits à emporter, location de locaux, organisation de séminaires, dégustation sur place, impôt/export/négoce de tous produits et articles et tous objets

Extrait de l'annonce

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2026, désignant, liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Le nom et l'adresse du mandataire ou du liquidateur à qui adresser votre déclaration figurent dans cet extrait.

Comment déclarer votre créance

Si BOURGOGNE HOTELS vous doit de l'argent (factures impayées, même non encore échues), vous devez déclarer votre créance au liquidateur judiciaire désigné par le tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur le portail des mandataires judiciaires. Sans déclaration dans le délai, la créance est inopposable à la procédure et vous ne recevrez aucune répartition.

Joignez les justificatifs (factures, bons de commande, contrats, relevé de compte) et indiquez le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et, le cas échéant, les garanties dont vous bénéficiez (réserve de propriété, caution).

Modèle de lettre de déclaration de créance
[Votre raison sociale, adresse, SIREN]

À l'attention de Maître [nom], liquidateur judiciaire
[Adresse indiquée dans l'annonce BODACC]

Objet : Déclaration de créance, BOURGOGNE HOTELS (SIREN 518 247 051)
Procédure : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Greffe du Tribunal de Commerce de Sens, jugement du 3 novembre 2026

Maître,

Conformément aux articles L. 622-24 et L. 622-25 du Code de commerce, nous déclarons la créance suivante à l'encontre de BOURGOGNE HOTELS :

- Facture n° [...] du [...], échue le [...] : [montant] € TTC
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 C. com.) : 40 € par facture
- Intérêts de retard arrêtés au jour du jugement d'ouverture : [montant] €

Montant total déclaré : [total] €, à titre chirographaire [ou privilégié : préciser la sûreté].
Pièces jointes : factures, bons de commande ou de livraison, relevé de compte.

Nous certifions sincère et véritable la présente déclaration.

Fait à [ville], le [date]
[Nom, qualité, signature]

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Voir aussi : procédures publiées le 15 novembre 2026 · procédures du département 89