Le service Alerte Créance est édité par QUANTUM CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 259 038, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR61982259038.
Alerte Créance est un service en ligne destiné aux professionnels. Il permet de vérifier la situation d'entreprises françaises et d'être alerté par email de la publication au BODACC d'événements les concernant (procédures collectives, radiations), avec l'échéance indicative de déclaration de créance et un modèle de lettre.
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
Offre Découverte : gratuite, jusqu'à 10 entreprises surveillées. Offre Pro : 19 € HT par mois (22,80 € TTC), jusqu'à 300 entreprises surveillées, payable mensuellement par carte bancaire via Stripe, sans engagement de durée. Une facture est émise pour chaque paiement.
L'abonnement Pro est reconduit chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis le lien de gestion de l'abonnement ou par email à contact@quantum-agency.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.
Les informations proviennent de sources publiques et sont restituées automatiquement. Quantum Consulting fournit une obligation de moyens : elle ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence de délai ou d'erreur des sources, ni la réception des emails. Les échéances indiquées sont calculées à titre indicatif à partir de la date de publication au BODACC ; il appartient au client de vérifier les délais applicables et, le cas échéant, de consulter un professionnel du droit. Le modèle de lettre est un document type à compléter et adapter par le client, sous sa responsabilité. La responsabilité de Quantum Consulting est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.